Décision n° 1256 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité pour accident du travail de mille soixante-six francs (1.066 fr.) est accordée à M. Abdallah Guedi, manœuvre aux Travaux Publics (Subdivision administrative), victime d’un accident du travail survenu le 16 mai 1960. Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget local de l’exercice 1960, chapitre 1er, art. 38, § 1.