Arrêté n° 60/87/SPCG modifiant la composition de la Commission des Mercuriales
n° 60/87/SPCG
Texte intégral
Art. 1er.— La composition de la Commission des Mercuriales, instituée par la décision n° 1271 du 20 décembre 1952, est modifiée comme suit : Président : Le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, ou son représentant. Mémbres : Le Chef du Service des Finances ou son représentant ; Le Chef du Service des Affaires économiques ou son représentant ; Le Chef du Service des Contributions ou son représentant ; fonctionnaires et agents ci-après désignés : Deux Commercants désignés par la Chambre de commerce ; Deux Commerrants désionés par le Chef du Territoire N. B. — Le Président a voix prépondéfante. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera, par le Chef du Territoire. Président partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,Raymond PécouL.
Métadonnées
Référence
n° 60/87/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 novembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,Raymond PécouL.
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat