Arrêté n° 1245 approuvant et rendant directes dans le Cercle de Djibouti
n° 1245
Texte intégral
Art. 1er.Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : — Rôle supplémentaire n° 1 de la Taxe sur les Armes à feu, comprenant quatre vingt-seize articles arrêté à la somme de: quatre vingt quatre mille francs (84.000). Art. 2.— Il est enjoint aux contribuables dénommés dans le dit rôle leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3.— Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont charsés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1245
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 novembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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