Décision n° 1244 Décisions concernant les Ministères
n° 1244
Texte intégral
La demande de rengagement dans la Garde Territoriale formulée par le Garde territorial de 1° Classe Ali Mohamed, Mie 204, est refusée. L’intéressé avant terminé son contrat actuel le 30 novembre 1960, sera rayé des contrôles de la Garde Territoriale le 1er décembre 1960. Il recevra le certificat de libération. Ce Garde totalisant à cette date dix ans de service dans les Forces locales ne peut prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 1244
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 novembre 1960
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1960
Date du numéro
31 décembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 31/12/1960
31 décembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat