Loi n° 135/AN/24/9ème L portant ratification de la Convention n° 181 sur les agences d’emploi privés, 1997.
n° 135/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°133/AN/05/5ème L portant code du travail du 26 janvier 2006
- VULa Loi n°203/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 portant création de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle
- VULa Loi n °221/AN/17/8ème L modifiant et complétant la loi n°133/AN/05/5ème L du 26 janvier 2006, portant code du travail
Texte intégral
La République de Djibouti ratifie la convention n°181 sur les agences d’emplois privés, 1997.
La présente Loi entre en vigueur à compter de la date de sa promulgation sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 12 Janvier 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 135/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
30 mars 2025
Numéro JO
n° 01 du 15/01/2025
Date du numéro
15 janvier 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 01 du 15/01/2025
15 janvier 2025
Du même ministère
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