Décision n° 1098 Décisions concernant les Ministères
n° 1098
Texte intégral
Un congé de fin de contrat de 6 mois 23 jours à passer à Vayrac (Lot), est accordé à M. Rhodes (Pierre), comptable contractuel en service aux Travaux Publics (Régie des Eaux), qui aura accompli un séjour effectif et interrompu de 27 mois 5 jours. au 31 octobre 1960. M. Rhodes (Pierre), classé au groupe III, voyagera accompagné de ses deux filles âgées de 20 et 17 ans, et quittera Djibouti par Voie maritime ou aérienne (classe touriste) selon les possibilités, à partir du 31 octobre 1960. La dépense est imputable sur le Budget local.
Métadonnées
Référence
n° 1098
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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