Décision n° 1097 Décisions concernant les Ministères
n° 1097
Texte intégral
Mme Gonzalès (Magda), secrétaire-dactylographe auxiliaire en service aux Contributions Directes, êst maintenue en fonction jusqu’au 31 octobre 1960. Mme Gonzalès (Magda) percevra à la cessation de fonctions, une indemnité de congé égale à 7 jours de salaire.
Métadonnées
Référence
n° 1097
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
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