Décision n° 1106 Décisions concernant les Ministères
n° 1106
Texte intégral
Mme Monichon (Francette), institutrice du 2e échelon, est considérée comme étant détachée du cadre métropolitain, pour compter du 1er octobre 1960, date de son recrutement. Mme Monichon est affectée, à titre provisoire, au Lycée de Djibouti En attendant la régularisation de la-situation de l’intéressée la solde et accessoires seront liquidés sur la base de l’indice métropolitain afférent au 2e échelon.
Métadonnées
Référence
n° 1106
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
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