Décision n° 1108 Décisions concernant les Ministères
n° 1108
Texte intégral
Mme Houeix (Yvette), institutrice de 5e classe, est considérée comme étant détachée du cadre métropolitain, pour compter du 1er octobre 1960 ; date de son recrutement. Mme Houeix est mise à la disvosition de M. le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse. En attendant la régularisation de la situation de l’intéressée la solde et accessoires seront liquidés sur la base de l’indice métropolitain afférent à la 5e classe.
Métadonnées
Référence
n° 1108
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
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