Décision n° 1090 Décisions concernant les Ministères
n° 1090
Texte intégral
Une indemnité pour accident du travail de quatre mille sept cent trente-neuf francs (4.739 fr.) est accordée à M. Houmad Ismaël, guide, victime d’un accident du travail au Cerele de Tadjourah survenu le 22 avril 1958. Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé à tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget Local de l’exercice 1960, chapitre 1, article 3, paragraphe 1.
Métadonnées
Référence
n° 1090
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 octobre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
Du même ministère
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