Décision n° 1083 Décisions concernant les Ministères
n° 1083
Texte intégral
Sont accordées aux héritiers de Abdillahi Roblé Dabar, exmanœuvre des Travaux Publics (Subdivision Ateliers et Port), victime d’un accident mortel du travail le 17 mai 1960, les rentes viagères annuelles ci-après s’élevant à la somme de soixante neuf miile deux cent soixante-quatre francs (69.264 fr.). 1° Pour son épouse Mousslimo Meganeh Fateh, Issa Fourlaba âgée de 32 ans : 25.974 francs ; 2° Pour ses enfants mineurs : 43.290 francs. Mahmoud Abdillahi, son fils âgé de 8 ans, Hawwa Abdillahi, sa fille, âgée de 6 ans, Waïsse Abdillahi, son fils, âgé de 2 ans, Fouad Abdillahi, son fils, âgé de 1 an, 1 mois. La dépense visée ci-dessus imputable au Budget Local, sera payée trimestriellement à terme échu sur présentation de certificats de vie. La présente décision prendra effet pour compter du 18 mai 1960.
Métadonnées
Référence
n° 1083
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 octobre 1960
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1960
Date du numéro
31 octobre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/10/1960
31 octobre 1960
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