Décision n° 1082 Décisions concernant les Ministères

Une indemnité pour accident du travail ae trente huit mille cinq cent un francs (38.501 fr.) est accordée à M. Mohamed Azeid, employé aux Travaux Publics (Travaux et Ateliers du Port) victime d’un accident du travail survenu le 30 décembre 1959 Le paiement de cette indemnité impliqüe la renonciation par l’intéressé à tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget Local de l’exercice 1960, chapitre 1, article 3, paragraphe 1.