Décision n° 1080 Décisions concernant les Ministères

Uné indemnité pour accident du travail de quarante cinq mille huit cent vingt-neuf francs (45.829 fr.) est accordée à M. Youssouf Moussa Bœubh, (coolie au Ministère de la Production, victime d’un accident du travail survenu le 27 avril 1960 Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalementeonstatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget local de l’exercice 1960, chapitre 1, article 3, paragraphe 1.