Arrêté n° 2015-839/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2016 du Stade AL HADJI HASSAN GOULED APTIDON.
n° 2015-839/PR/SEJS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé “Stade Al Hadji Hassan Gouled Aptidon”
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Public
- VULa Loi n°155/AN/06/5ème L portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs
Texte intégral
Est approuvé le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Etablissement “Stade EL HADJI HASSAN GOULED APTIDON” qui s’élève à
En charges à la somme de 39 670 004 FD– En produits à la somme de 39 670 004 FDArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-839/PR/SEJS
Ministère
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Publication
31 décembre 2015
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2015
Date du numéro
31 décembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2015
31 décembre 2015
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