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DécretGénéralemodern

Décret n° 2015-332/PRE portant création et fixant les attributions du Services de Renseignement Extérieure.

n° 2015-332/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
  • VULe Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ; SUR Proposition de la Présidence de la République.

Texte intégral

Article 1er

Il est créé un Service de Renseignement Extérieure, placée sous l’autorité du Directeur Général relevant directement du Président de la République.

Article 2

Le Service de Renseignement Extérieure a pour mission, au profit du Gouvernement et en collaboration étroite avec les autres organismes concernés, de rechercher et d’exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la République de Djibouti, ainsi que de détecter et d’entraver, hors du territoire national, les activités d’espionnage dirigées contre les intérêts Djiboutiens afin d’en prévenir les conséquences.

Article 3

Pour l’exercice de ses missions, le Service de la Sécurité Extérieure est notamment chargée

D’assurer les liaisons nécessaires avec les autres services ou organismes concernés

D’effectuer, dans le cadre de ses attributions, toute action qui lui serait confiée par le Gouvernement

De fournir les synthèses des renseignements dont elle dispose.

Article 4

Les modalités d’organisations et de fonctionnement du Service de Renseignement Extérieure seront fixées par un Arrête.

Article 5

Le Premier Ministre, le Ministre de la Défense et le Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH