Arrêté n° 2015-729/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à l’Est de la Zone de Nagad.
n° 2015-729/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN191/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°77/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;Vu la Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n° 96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif Djiboutien ;Vu le Décret n°2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Etablissement Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur ;
Texte intégral
Il est attribué à titre gracieux au Groupe Scolaire International Kulan, une parcelle de terrain d’une superficie totale de 25000m2, sise à l’EST de l’Académie de Police Idriss Farah Habaneh, à l’intersection entre la route nationale n°2 et la route de Nagad.
Cette parcelle est mise à la disposition du Groupe Scolaire International Kulan en vue de l’implantation d’un complexe scolaire international allant du préscolaire au lycée. Cette attribution est accordée sous la condition de réalisation du projet sus désigné d’intérêt national au vise à appuyer le système éducatif national.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministre du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de la parcelle de terrain sus visée au Groupe Scolaire International Kulan.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-729/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
19 novembre 2015
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2015
Date du numéro
30 novembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/2015
30 novembre 2015
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
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Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
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