Décision n° 526 décision n° 526 du 5-mai 1960
n° 526
Texte intégral
M. Sandry, Gendarme, Chef de Poste à Loyada est nommé agent intermédiaire pour la perception des taxes sur les vaccinations antivarioliques. L’intéressé percevra l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 modifié du 31 décembre 1955.
Métadonnées
Référence
n° 526
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1960
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1960
Date du numéro
31 mai 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1960
31 mai 1960
Du même ministère
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