Arrêté n° 522 nommant M. Merlet Aphones chef du Service des Finances Etat et ordonnateur délégué du budget de l’Etat
n° 522
Texte intégral
Art. 1er.— M. Merlet (Alphonse), Administrateur de la France d’Outre-Mer, 6° échelon, Chef du Service Territorial des Finances et du Bureau des Affaires Economiques et du Plan, est nommé Chef du Service‘des Finances Etat et Ordonnateur-Délégué du Budget de l’Etat cumulativement avec ses fonctions actuelles, en remplacement de M. Goarin, titulaire d’un congé administratif. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communidué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétariat Général,Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 522
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mai 1960
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1960
Date du numéro
31 mai 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :L’Administrateur en Chefchargé de l’expédition des Affaires courantesdu Secrétariat Général,Guy FÉNARD.
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1960
31 mai 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat