Décision n° 617 Décisions concernant les Ministères…
n° 617
Texte intégral
L’élève Garde Territorial Abdi Awaleh, Mile 529, est licencié par mesure disciplinaire pour « désertion » et rayé des contrôles de la Garde Territoriale pour compter du 9 mai 1960 L’intéressé ne peut prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 617
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
24 mai 1960
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1960
Date du numéro
30 juin 1960
Mesure
Générale
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JORD n° 6 du 30/06/1960
30 juin 1960
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.