Arrêté n° 2015-703/PR/MB portant affectation de sept parcelles de terrains sise dans les régions de l’intérieur au profit du Ministère de l’Agriculture et de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
n° 2015-703/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de l’Agriculture et de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques sept parcelles de terrains d’une superficie totale de 53 400 m2 pour la Direction de l’ONEAD sise à Ali-Sabieh, Dikhil, Daas biyo, Holl-Holl, au PK51, au PK 23 et au PK 20.
Ces parcelles de terrain sont destinées à abriter les réservoirs qui seront conçus dans le cadre du Projet Transfrontalier d’Approvisionnement en Eau Potable Ethiopie-Djibouti.
Les parcelles sont délimitées et situées comme suit
La première parcelle d’une superficie de 3 600m2 se situe à Ali Sabieh
La seconde parcelle d’une superficie 3 600m2 se situe à Dikhil
La troisième parcelle d’une parcelle de 1 000m2 se situe à Daas biyo
La quatrième parcelle d’une superficie de 3 600m2 se situe Holl-Holl
La cinquième parcelle d’une superficie de 3 600m2 se situe au PK 51
La sixième parcelle d’une superficie de 3 600m2 se situe au PK 23
La septième et dernière parcelle d’une superficie de 37 000m2 se situe au PK 20.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Agriculture et de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-703/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
7 novembre 2015
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2015
Date du numéro
15 novembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/2015
15 novembre 2015
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.