Arrêté n° 517 rendant immédiatement exécutoire la délibération n° 136
n° 517
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 136 du 28 avril 1960 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant l’inscription au Budget local, exercice 1960, d’un crédit additionnel de soixante-dix millions de francs Djibouti (70 millions F. D.) destiné à la lutte contre le chômage. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 517
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mai 1960
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1960
Date du numéro
31 mai 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1960
31 mai 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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