Arrêté n° 2015-704/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2008-490/PRE du 24 juillet 2008.
n° 2015-704/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
Texte intégral
L’arrêté n°2008-490-PRE du 24 Juillet 2008 portant attribution une parcelle de terrain, au profit de la présidence de la république mise à la disposition de la Fondation Diwan Al-Zakat faisant l’objet du Titre Foncier n°9993 est modifié comme suit :
Au lieu Il est attribué à la présidence de la République, une parcelle de terrain sise à Djibouti, Angle Route de Doraleh et Route de Barwako , d’une superficie de 11.702m2.Lire Il est affecté au Ministère de l’Education Nationale et de l’Insertion Professionnelle une parcelle de terrain sise à Djibouti, Angle Route de Doraleh et Route de Barwaqo, d’une superficie de 11.702 m2 objet du Titre Foncier n°9993.
Au lieu Cette parcelle est mise à la disposition de la Fondation de Diwan Azzakat pour construire un centre d’accueil aux personnes âgées sans ressources.Lire Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un Collège d’Enseignement Moyen.
Le reste est inchangé.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-704/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
7 novembre 2015
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2015
Date du numéro
15 novembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/2015
15 novembre 2015
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.