Décision n° 509 décision n° 509 du 2 mai 1960
n° 509
Texte intégral
Les études surveillées au cours complémentaire de Djibouti, instituées par la décision susvisée, prennent fin pour compter du 15 mai 1960. L’indemnité allouée au personnel chargé de ces cours est suspendue pour compter de la même date.
Métadonnées
Référence
n° 509
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mai 1960
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1960
Date du numéro
31 mai 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1960
31 mai 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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