Décision n° 460 bis décision n° 460 bis du 23 avril 1960

M. Houssein Farah Doude, chauffeur auxiliaire en service à l’Hôpital Peltier, déclaré inapte définitif au service, est licencié de son emploi pour compter de la notification de la présente décision. M. Houssein Farah Doude, qui réunit 7 ans, 11 mois de services effectifs aura droit : __ à une indemnité de préavis égale à 2 mois 15 jours de sajaire ; — à une indemnité compensatrice de congé non pris, égale à 86 jours de salaire, — jindemnité prévue à l’article 27 de l’arrêté n° 1033 susvisé.