Arrêté n° 2015-684/PR/MAEPE-RH portant attribution à Mr Nayel Rashed Saif Al Shamsi, d’une parcelle de terrain sise au petit bara.
n° 2015-684/PR/MAEPE-RH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°172/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant règlement de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
Texte intégral
Il est attribué pour la somme forfaitaire de 25 596 000 FDJ à Mr Nayel Rashed Saif Al Shamsi, une parcelle de terrain à vocation agricole de 50 hectares sise au Petit Bara.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une palmeraie dattière.
Les travaux d’aménagement débuteront courant 2015 par phase de 10 hectares et seront à la charge exclusive de Mr Nayel Rashed Saif Al Shamsi.
Dans les vingt jours qui suivent la date du présent arrêté, le Directeur des Domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la parcelle de terrain à Mr Nayel Rashed Saif Al Shamsi.
Les formalités d’enregistrement du présent arrêté sont gratuites.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-684/PR/MAEPE-RH
Ministère
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
Publication
2 novembre 2015
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2015
Date du numéro
15 novembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 21 du 15/11/2015
15 novembre 2015
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