Arrêté n° 2015-701/PR/MCPT portant affectation et attribution du site IROLEY à “IROLEY SMART ZONE” situé dans la région d’Ali-Sabieh sis IROLEY.
n° 2015-701/PR/MCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa loi n°172/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 règlement de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
- VULa loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’État ;
Texte intégral
Article 1 er : Il est attribué au projet Iroley Smart Zone, un site d’une superficie de 4000 hectares sise à IROLEY dans la région d’Ali-Sabieh
Ladite parcelle sera affectée au projet d’édification de la future ville intelligente de “IROLEY SMART ZONE” qui s’inscrit dans la politique de développement du secteur des TIC’s conformément au Schéma Stratégique Intégré (SSI) présenter et adopté en Conseil des Ministres le 14 Octobre 2014.
Dans les quinze jours de la date du présent arrêté, ladite parcelle sera remise au Ministère de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications par les autorités nationales et régionales compétentes.
La configuration géographique et les références de localisation de ladite parcelle se présentent comme suit : Etendue de la zone : 4000 Hectares
Le prix du m2 de ce site est fixé à 500 FD.
Le Ministère de la Communication chargé des Postes et Télécommunication est responsable de l’exécution du projet Iroley Smart Zone.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-701/PR/MCPT
Ministère
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Publication
2 novembre 2015
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2015
Date du numéro
15 novembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/2015
15 novembre 2015
Du même ministère
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