Décision n° 150 Décisions concernant les Ministères
n° 150
Texte intégral
Est constatée pour compter du 2 février 1960, date de son retour dans le Territoire, la reprise par M. Robin André, Attaché de la France d’Outre-Mer de 2° classe, 1e échelon, de ses fonctions de Secrétaire Administratif Permanent de l’Assemblée Territoriale.
Métadonnées
Référence
n° 150
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
9 février 1960
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1960
Date du numéro
29 février 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 2 du 29/02/1960
29 février 1960
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