ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 59 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des Assesseurs près la Cour Criminelle pendant l’année 1960.

n° 59

Visas

Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’Honneur, vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 4 février 1904 modifié par le décret du 25 juillet 1914 portant réorganisation du Service de la Justice en Côte Française des Somalis; Vu le décret nos 56-1227 du 3 décembre 1956 et 57-479 du 4 avril 1957 portant définition des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat ; Sur proposition du Procureur de la République, Chef du Service judiciaire :

Texte intégral

Art. 1er. — Les personnes dont les noms suivent sont inscrites pour l’année 1960 sur la liste des personnes parmi lesquelles doivent être tirés au soft les Assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour Criminelle : MM. Abdoulkader Mohamed, Commis en service au Ministère des Finances ; Chambaud, Directeur de la B.N.C.I. ; Chauvin de Précourt, Directeur de la B.I.C. ; Dell’Aqauilla, Directeur de Société : Duc, Conseiller technique à la Vice-Présidence ; Ali Bogore, notable ; Giraud, Directeur de la Compagnie des Messageries Maritimes ; Haffemayer, Directeur administratif de Société ; Mohamed Sadick Ali, Inspecteur à la Voirie : Riès (Adolphe), Directeur de Société ; Saint-Blancard, Directeur de Société ; Guisnot, Directeur des Salines. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-59-fixant-la