Décision n° 52 du 13 janvier 1960 :
n° 52
Texte intégral
Une indemnité forfaitaire mensuelle de deux mille francs (2.000 fr.) est allouée à M. Rougier (Alain), Médecin Lieutenant, en service hors cadre à l’Hôpital Peltier de Djibouti, pour usage de véhicule personnel dans l’intérêt du service. La présente décision prendra effet pour compter du 16 septembre 1959.
Métadonnées
Référence
n° 52
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1960
Numéro JO
n° 1 du 30/01/1960
Date du numéro
30 janvier 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 30/01/1960
30 janvier 1960
Du même ministère
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