Arrêté n° 25 créant une régie intermédiaire de recettes au Service du Port de Djibouti

Art. 1er. — Il est créé à compter du 1‘ janvièr 1960, une région intermédiaire de recette au Service du Port de Djibouti. Art. 2 — Cette régie intermédiaire encaissera les menues recettes telles que : — prix de vente des cartes hydrographiques, — prix de vente de l’annuaire, — taxes d’utilisation du parc à bestiaux, — taxes d’utilisation du pont bascule, et autres recettes du même ordre. Art. 3 — Cette régie sera gérée par un Agent de l’Administration nommé par décision du Chef du Territoire sur proposition du Directeur du Port. Art. 4. — Chaque perception donnera lieu à délivrance d’une quittance à souche tirée d’un quittancier coté et paraphé par ordonnateur du Budget du Port. Art. 5. — Le Régisseur sera tenu de verser au moins chaque quinzaine le montant des sommes perçues par lui au Trésor en produisant un état récapitulatif de celles-ci. Sur le vu de cet état il sera émis un ordre de recette à son encontre. En tout état de cause, le Régisseur né devra jamais conserver une somme supérieure à 50.000 francs. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.