Arrêté n° 29 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.
n° 29
Texte intégral
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé : Abdi Mohamed Gassale, Somali Issack Aberyonis Kassim Issack né en 1926 à Argueisa (Somaliland), de feu Mohamed Gassalé et de Hada Hersi, menuisier, domicilié quartier n° 6. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 29
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1960
Numéro JO
n° 1 du 30/01/1960
Date du numéro
30 janvier 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 1 du 30/01/1960
30 janvier 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat