Décision n° 26 du 7 janvier 1960 :
n° 26
Texte intégral
Le contrat de rengagement du Milicien de 1re classe Hassan Djama, Mle 1191, de la 2e Compagnie de Milice à Tadjoura, n’est pas renouvelé, l’intéressé ayant effectué 15 ans de services effectifs dans la Milice, sera libéré et rayé des contrôles de la Milice, pour compter du 24 février 1960, date de fin de contrat en cours. Ce Milicien, qui totalisera 15 ans de services effectifs sera admis au bénéfice d’une allocation viagère annuëlle de trente-six mille francs Djibouti (36.000 fr. Dj.), pour compter du 24 février 1960, payable trimestriellement à terme échu et sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. L’intéressé sera aligné en solde et indemnités jusqu’au 23 février 1980, et bénéficiera de ses droits en permission avant sa libération.
Métadonnées
Référence
n° 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1960
Numéro JO
n° 1 du 30/01/1960
Date du numéro
30 janvier 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 30/01/1960
30 janvier 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat