Décision n° 22 du 7 janvier 1960 :
n° 22
Texte intégral
Une indemnité forfaitaire mensuelle de quatre mille francs (4.000 fr.) est allouée à M. Fabre-Teste (Robert), médecin capitaine en service hors cadres à l’Hôpital Peltier de Djibouti, pour usage de véhicule personnel dans l’intérêt du service. La présente décision prendra effet pour compter du 1er décembre 1959.
Métadonnées
Référence
n° 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 janvier 1960
Numéro JO
n° 1 du 30/01/1960
Date du numéro
30 janvier 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 30/01/1960
30 janvier 1960
Du même ministère
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