Décision n° 11 du 6 janvier 19690 :
n° 11
Texte intégral
Il est accordé pour les années scolaires 1958-1959 et 1959-1960, une aide scolaire annuelle de cent cinq mille francs Métro au jéune Abdourhaman Mohamed Ismaël, hospitalisé à l’Hôpital Trousseau à Paris et inscrit aux Cours de « Votre Ecole chez Vous ». Cette aide sera versée à Monsieur le Directeur de « Votre Ecole chez Vous », C.C.P. Paris 352.54. La dépense est imputable au Budget local, chap. 57, art. 1er, § 1.
Métadonnées
Référence
n° 11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 janvier 1960
Numéro JO
n° 1 du 30/01/1960
Date du numéro
30 janvier 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 30/01/1960
30 janvier 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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