Décret n° 2015-151/PR/MAMCBW portant création d’un comité de suivi du projet de construction des Archives Nationales et de la Bibliothèque Nationale.
n° 2015-151/PR/MAMCBW
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°2/AN/92/3ème L du 15 septembre 1992 relative à la liberté de communication ;
- VULa Loi n°31/AN/13/7ème L du 06 février 2014 portant création et organisation du Ministère des Affaires musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
- VULa Loi n°132/AN/11/6ème L du 19 nov. 2011 portant sur les archives ;
Texte intégral
Il est créé un comité de coordination et d’appui au projet de construction des ArchivesNationales et de la Bibliothèque Nationale.
Le Comité est chargé de la coordination générale, du suivi technique du projet et de l’assistance administrative en liaison avec la partie chinoise ainsi que sa mise en oeuvre.
Le Comité co-présidé par le Ministre en charge de la Culture et le Secrétaire Général de la Présidence de la République est composé
du Ministre des Affaires musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ou son représentant
du Ministre du Budget ou son représentant
du Ministre de l’Intérieur ou son représentant
de la Secrétaire d’Etat chargée du Logement
du Secrétaire Général de la Présidence de la République ou son représentant. Le Comité peut faire appel à toute personne ressource qu’il jugera utile.
Un coordonnateur nommé par arrêté, sur proposition du Ministre en charge de la Culture et du Secrétaire général de la Présidence de la République assurera la coordination et de suivi du projet.
Le Coordonnateur aura pour missions de
assurer le secrétariat des réunions du Comité, prépare l’ordre du jour des réunions du Comité, élabore les procès-verbaux des réunions et du suivi de l’application des recommandations du Comité
élaborer les programmes d’activité de la cellule et veiller à leur exécution en coordonnant l’action des différentes parties intervenant dans le projet de construction des AN-BN
préparer, mettre en oeuvre et suivre les travaux du Comité
conclure les contrats, conventions pour le compte de la partie djiboutienne, après accord du comité.
Les Ministres et le Secrétaire général de la Présidence de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Le présent décret prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, communiqué et publié dans le Journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-151/PR/MAMCBW
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS
Publication
18 mai 2015
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2015
Date du numéro
31 mai 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2015
31 mai 2015
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