Décision n° 2015-288/PR/MTRA accordant une mise en disponibilité sans traitement de Mr Liban Mohamed Goumaneh
n° 2015-288/PR/MTRA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est renouvelée pour une nouvelle période d’une (1) année à compter du 1er janvier 2015, la mise en disponibilité sans traitement de Mr Liban Mohamed Goumaneh, Administrateur Civil du corps de l’Administration Générale, en service au Ministère de la Justice des Affaires Pénitentiaire chargé des Droits de l’Homme pour convenances personnelles.
Métadonnées
Référence
n° 2015-288/PR/MTRA
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION
Publication
25 avril 2015
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2015
Date du numéro
30 avril 2015
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 30/04/2015
30 avril 2015
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