Arrêté n° 2015-265/PR/MB portant affectation des locaux sise à Djibouti ville au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.
n° 2015-265/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 :VU La Loi n°1171/AN/91/2ème L10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière
- VULe Décret n°2013-0044/PR en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre
Texte intégral
Il est affecté au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs, des locaux sis à Djibouti ville.
Ces locaux sont mis à la disposition de la Direction des Biens Waqfs dont la liste est mentionnée dans le tableau ci-dessous.
| Numéro | Adresses | Superficies en m2 |
| --- | --- | --- |
| 12345678910111213141516171819202122232425 | QUARTIER 6 ZONE AMENAGEQUARTIER 6 RUE 8QUARTIER 6 RUE 42QUARTIER 6 RUE 28QUARTIER 6 T 60QUARTIER 6 T 32 RUE 17QUARTIER 6 RUE 59, RUE 17QUARTIER 7 BLD 52 AV 36QUARTIER 7 AV 37QUARTIER 7 AV 37QUARTIER 7 AV 37QUARTIER 7 BLD 42 AV 30QUARTIER 7 BLD 36 AV 28QUARTIER 7 BLD 33 AV 29QUARTIER 7 RUE 12 BLD 28QUARTIER 7 RUE 15 BLD 28QUARTIER 5 RUE 8QUARTIER 7 BIS RUE 17QUARTIER 7 BIS RUE 5QUARTIER 7 BIS RUE 5BALBALA QUARTIER 10BALBALA QUARTIER 11BALBALA QUARTIER 10BALBALA QUARTIER 10BALBALA QUARTIER 10 | 77m265m257m281 m234m266m281 m2170m252m267m273m249m252 m243m272m252m256m272m264 m261m2182m2107m2151m2155m2101 m2 |
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise lesdites parcelles au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-265/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
18 avril 2015
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2015
Date du numéro
30 avril 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2015
30 avril 2015
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.