Arrêté n° 2015-117/PR/MB portant affectation à la Présidence de la République de Djibouti d’une parcelle de terrain d’une superficie de 150894 m2 sise à PK 20.
n° 2015-117/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé
- VULe Décret n°2013-0044/PR en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre
- VULe Décret n°2013-0045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement
Texte intégral
Il est affecté à la Présidence de la République une parcelle de terrain d’une superficie de 150894 m2 sise à PK 20.
Cette parcelle de terrain est mise à la disposition de l’Office Djiboutien du Développement de l’Energie Géothermique.Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain attribué ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-117/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
15 février 2015
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2015
Date du numéro
15 février 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 3 du 15/02/2015
15 février 2015
Du même ministère
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