Arrêté n° 2015-093/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’état à la Jeunesse et au Sport.
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°155/AN/06/5èmeL du 23 juillet 2006 portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
- VULa Loi rectificative n°151/AN/11/6ème L du 08 août 2012 portant Organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
- VULa Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant organisation et promotion des Activités Physiques et Sportives ;
Texte intégral
Il est affecté au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et au Sport, une parcelle de terrain d’une superficie de 1074 m2 pour la construction d’un Air des jeux pour le divertissement des enfants du quartier.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et au Sport.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
4 février 2015
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2015
Date du numéro
15 février 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/2015
15 février 2015
Du même ministère
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