Arrêté n° 2015-092/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs une parcelle de terrain sise au Saline Ouest.
n° 2015-092/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution n°92-01102/PRE du 15 septembre 1992
- VUL’Arrêté n°2014-516/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis au Saline Ouest au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs
- VULa Loi n°31/AN/13/7 L portant Réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqfs
- Vula Loi n°2/AN/98/4ème L du 02 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics
Texte intégral
Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 664 m2 sis au Saline Ouest au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une Mosquée dénommée “Mosquée OUMER IBN SAAD”.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wagfs. Un procès-verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-092/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
4 février 2015
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2015
Date du numéro
15 février 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 15/02/2015
15 février 2015
Du même ministère
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