Arrêté n° 2015-050/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 de l’hôpital Dar-El-Hanan.
n° 2015-050/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissement public a caractère administratif ;
- VULe Décret n°2010-0198/PR/MSdu 27 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’HOpital Dar-El-Hanan ;
- VULe Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux Etablissement Public à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 de l’hôpital Dar-El-Hanan qui s’établit comme suit
En charges : 590 194 332 DJF– En produit : 590 194 332 DJF
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-050/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
17 janvier 2015
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2015
Date du numéro
31 janvier 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2015
31 janvier 2015
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