Arrêté n° 2014-750/PRE portant annulation de l’arrêté n° 2013-456/PRE du 23 juillet 2013 relatif à l’exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux et autorisant l’OVD à l’exportation des déchets ferreux et tous autres métaux.
n° 2014-750/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/l0/6el L du 21 avril 2010 ;
- VULa Loi n°169/AN/07/5ème L portant création de l’Office de la Voirie de Djibouti;
- VULa Loi n°134/AN/11/6ème Lportant adoption du Code de Commerce ;
Texte intégral
Toutes les dispositions de l’Arrêté n°2013-456/PRE portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux sont annulées.
L’Office de la Voirie de Djibouti (OVD) est autorisé à exporter tous les déchets ferreux et non ferreux (aluminium, cuivre zinc et autres).
Le Ministre de l’Intérieur, le Ministre du Transport et le Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Le présent Arrêté prend effet dès sa signature et sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-750/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
20 décembre 2014
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2014
Date du numéro
31 décembre 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2014
31 décembre 2014
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