Arrêté n° 2014-741/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’ISSS.
n° 2014-741/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULe Décret n°89-062/PR du 29 mai 1989, relatif aux statuts particuliers des Fonctionnaires ;
- VULe Décret n°91/055/PR/SP en date du 12 mai 1991 modifiant le décret n°89-062/PR, relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires de la santé ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’ISSS.
Ce budget s’élève pour un montant de :En produits :…………………………………………………395 122 988 DJFDont Subvention du Budget National ………………387 622 988 DJFDont Ressources Propres :………………………………..7 500 000 DJFEn charges :…………………………………………………395 122 988 DJFDont dépenses de Fonctionnement :……………….325 928 476 DJFDont dépenses d’Investissement :…………………….69 194 512 DJF
Le Présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-741/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
6 décembre 2014
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2014
Date du numéro
15 décembre 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 23 du 15/12/2014
15 décembre 2014
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