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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2014-457/PR/MD accordant diverses primes aux stagiaires de l’Année Djiboutienne et de la Garde Républicaine.

n° 2014-457/PR/MD

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 modifiée ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème Ldu 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Texte intégral

Article 1er

Il est accordé une prime de cherté de vie de 150 dollars américains par mois et par personne aux stagiaires de l’Armée Djiboutienne et de la Garde Républicaine en formation militaire Jordanie pour la période du mars au 31 décembre 2014.

Article 2

Une somme forfaitaire de 261 000FD sera versée aux stagiaires cités à l’article du présent arrêté au titre de l’acquisition de tenues de sport.

Article 3

Ces dépenses seront imputées sur les crédits budgétaires du Ministère de la Défense.

Article 4

Les noms de bénéficiaires de primes citées à l’article 1 et 2 sont joints en annexe du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI