Loi n° 44/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Convention de Minamata sur le Mercure.
n° 44/AN/14/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies ;
- VULa Loi n°82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
- VULa Loi n°127/AN/01/4ème L du 26 mai 2001 portant ratification de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination ;
Texte intégral
La République de Djibouti ratifie la Convention de Minamata sur le Mercure.
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 44/AN/14/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
31 mars 2014
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2014
Date du numéro
31 mars 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 6 du 31/03/2014
31 mars 2014
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