Loi n° 36/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2009.
n° 36/AN/14/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11/03/98 portant réforme des Sociétés d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULe Décret n°00-0015/PR/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
- VULe Décret n°99-0077/PR/MFEN du 8 juin 1999 portant reforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère industriel et commercial ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2009 arrêtés à
En produits ………………………………………1.526.547.240 FDJ– En charges …………………………………………619.206.818 FDJ– Dotation aux Amortissements et aux Provisions 76.196.654 FDJ– Résultat bénéficiaire de ……………………………831.143.768 FDJ
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti pour sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 36/AN/14/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
31 mars 2014
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2014
Date du numéro
31 mars 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 6 du 31/03/2014
31 mars 2014
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