Décret n° 2014-048/PRE Portant définition du mécanisme de Pilotage et de coordination de la mise en oeuvre du Programme d’Investissement National.
n° 2014-048/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnel n°92/AN/6ème L portant révision de la constitution en date du 21 avril 2010 ;
- VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier MinistreVU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;Conformément à la lettre du Président de la République n°36/PRE du 16 mai 2013.
Texte intégral
le programme d’investissement National est placé sous l’ancrage institutionnel du premier ministre et a pour objectif de soutenir les efforts du gouvernement afin d’améliorer les conditions de vie des citoyens dans les zones démunies et de réduire la pauvreté des populations déshéritées.
Pour la supervision de la mise en oeuvre du Programme, il est crée un Comité Interministériel qui constitue l’organe de pilotage de l’exécution du Programme National d’Investissement est placé sous la Présidence du Premier Ministre et est composé de
le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale
le Ministre de l’Intérieur
le Ministre de l’Habitat
le Ministre de l’Economie et des Finances
le Ministre du Budget
le Ministre de l’Agriculture
la Secrétaire d’Etat à la Solidarité Nationale
la Secrétaire d’Etat au logement
le Secrétaire Général du Gouvernement
le Gouverneur de la Banque Centrale de Djibouti
le Conseiller du Président chargé de la promotion des investissements.
Ce comité a la charge de la conduite de la réalisation du Programme d’Investissement National en assurant les prérogatives suivantes
Examiner et approuver les projets proposés par les départements sectoriels et à inscrire dans le P.I.N. suivant l’ordre des priorités
S’assurer que les projets retenus concourent parfaitement à la réalisation des objectifs du P.I.N
Approuver les révisions et les actualisations à effectuer dans le P.I.N. compte tenu de l’intérêt ou de l’urgence à introduire de nouveaux projets prioritaires
Entériner les propositions liées à la mise en place du dispositif administratif devant assurer la réalisation des opérations de mise en oeuvre du P.I.N
Veiller à la bonne exécution du P.I.N. à travers le suivi et l’évaluation des rapports périodiques de supervision des réalisations de projets.
Le Comité Interministériel se réunit trimestriellement sur convocation de son Président ou à tout moment en tant que de besoin.Le Comité Interministériel peut inviter à assister à ses réunions à titre d’observateur, toute personne dont l’avis est jugé utile pour assurer la bonne conduite du P.I.N.
Le Secrétariat du Comité Interministériel est assuré par le Directeur du Cabinet du Premier Ministre, en sa qualité du Coordinateur national du PIN.A ce titre, il assiste aux réunions du Comité Interministériel de Pilotage en ayant la charge de préparer l’ordre de jour des réunions, l’élaboration des procès-verbaux des réunions, le suivi de l’exécution des décisions du Comité Ministériel ainsi que la coordination de la conduite opérationnelle du P.I.N. en relation avec les Départements Ministériels concernés.
Pour assurer l’encadrement opérationnel de l’exécution du P.I.N., le coordinateur national est appuyé par
Un Comité Technique de Suivi
Une Cellule d’Appui a l’Exécution du PIN ; Du Comité Technique de Suivi.
Le Comité Technique est composé des représentants désignés par les différents Ministères et institutions suivantes
Un représentant du Ministère du budget
Un représentant du Ministère de l’Education
Un représentant du Ministère de la Santé
Un représentant du Ministre de l’Equipement et des Transports
Un représentant du Ministre de l’Agriculture
Un représentant du Ministre du Travail
Un représentant du Secrétariat d’Etat au logement
Un représentant du Secrétaire d’Etat chargé de la Solidarité Nationale.
Ce Comité Technique est placé sous la présidence du Directeur de Cabinet du Premier Ministre. Il a pour mission de
Coordonner la collecte des données et de la confection des documents d’analyse et de synthèse des projets proposés
Suivre les préparations et les exécutions de projets au niveau des départements ministériels et des agences d’exécution concernées
Veiller à l’application des décisions arrêtées par le Comité Interministériel, chargé du Pilotage du P.I.N
Elaborer les rapports d’activité périodique des résultats d’exécution du P.I.N. à soumettre au Comité Interministériel. De la Cellule d’Appui a l’Exécution du PIN.
La Cellule d’Appui à l’Exécution du PIN constitue l’organe de coordination de l’exécution opérationnel du programme PIN en relation avec les différentes agences d’exécution concernées.
Les modalités de fonctionnement et de coordination de ces structures et leurs interactions avec les différentes agences d’exécution du Programme d’Investissement National, seront définies ultérieurement par arrêté présidentiel.
Le présent Décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-048/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
15 mars 2014
Numéro JO
n° 5 du 15/03/2014
Date du numéro
15 mars 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 5 du 15/03/2014
15 mars 2014
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