Arrêté n° 2014-0216/PR/MAMCBW portant création d’une caisse de régie d’avance au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et Des Biens Waqfs.
n° 2014-0216/PR/MAMCBW
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992;
- VULa Loi n°19/AN/08/6ème Ldu 9/07/2008 relative aux attributions et à l’organisation du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs ;
- VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
A fin de garantir le bon fonctionnement de la mission assignée au ministère des Affaire: Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs, il est institué une caisse de régie d’avance.
La caisse de régie d’avance sera gérée par le Directeur Administratif et Financier Mr ELMI NOUR DJAMA en qualité de comptable régisseur. Il assurera la gestion de cette caisse conformément aux règles de la comptabilité publique.
le montant de cette caisse est fixé à la somme de 1 500 000 FD par trimestre. Il sera renouvelé dans la limite des crédits disponibles, en contrepartie d’un quitus de décharge à délivrer au comptable régisseur.
Les fonds de cette caisse couvriront les minis dépenses relatives aux cérémonies, entretien des bâtiments, véhicules et climatisation ainsi que le cadeau et les frais divers.
Les fonds de cette caisse seront imputés dans les dépenses communes.
Le Ministre du Budget et le Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application de cet Arrêté.
Le présent arrêté prendra effet à partir de la date de sa signature et sera publié au journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2014-0216/PR/MAMCBW
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES, DE LA CULTURE, ET DES BIENS WAKFS
Publication
25 février 2014
Numéro JO
n° 4 du 27/02/2014
Date du numéro
27 février 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 27/02/2014
27 février 2014
Du même ministère
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