Loi n° 29/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de construction d’un complexe sportif olympique en République de Djibouti.
n° 29/AN/13/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-0045 du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa Circulaire n°01/PAN du 05/01/2014 convoquant l’Assemblée nationale en sa troisième séance publique ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Octobre 2013.
Texte intégral
Est ratifié un accord de don d’un montant global de 1 million cinq cent mille euro correspondant à 365 millions de Franc Djibouti entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (KFAED).
L’objectif du projet vise à promouvoir la jeunesse et l’encourager à pratiquer des sports de natation pour leur permettre de participer à des compétitions régionales et internationales, ce qui contribuera à affiner et à développer leurs capacités physiques, mentales et la consolidation des relations économiques et sociales avec d’autres pays.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 29/AN/13/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
20 janvier 2014
Numéro JO
n° 2 du 30/01/2014
Date du numéro
30 janvier 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 30/01/2014
30 janvier 2014
Du même ministère
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Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.