Loi n° 30/AN/13/7ème L portant ratification de l’Accord de financement du projet d’acquisition des équipements de l’Université de Djibouti.
n° 30/AN/13/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-0045 du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa Circulaire n°01/PAN du 05/01/2014 convoquant l’Assemblée nationale en sa troisième séance publique ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 Octobre 2013.
Texte intégral
Est ratifié un accord de prêt d’un montant global de 7.000.000 de dollars E.U correspondant à 1.257.900.000 FD entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).
L’objectif global du projet est de contribuer au développement économique et social de Djibouti à travers la construction de l’Université de Djibouti avec une capacité de 10.000 étudiants. Le projet est une réponse à la demande croissante pour l’enseignement supérieur à Djibouti et est conçu pour fournir tous les secteurs de l’économie du pays avec du personnel qualifié.
Le prêt du Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) est de 7.000.000 de dollars E.U correspondant à 1.257.900.000 FD avec une période de maturité de 20 ans dont 5 ans de grâce et un taux d’intérêt de 2,1 % par an sur le montant principal du prêt retiré et non remboursé.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 30/AN/13/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
20 janvier 2014
Numéro JO
n° 2 du 30/01/2014
Date du numéro
30 janvier 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 30/01/2014
30 janvier 2014
Du même ministère
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