Arrêté n° 2014-099/PR/MB portant modification de l’arrête n° 2011-172/PR/MEFP portant attribution à la société Djibricks S.A une parcelle de terrain d’une superficie de 248576 m2.
n° 2014-099/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé
- VULe Décret n°2013-044/PR en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre
- VULe Décret n°2013-045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement
Texte intégral
Il est porté modification de l’arrête n°2011-172/PRIMEFP portant attribution à la société Djibricks S.A une parcelle de terrain d’une superficie de 248576 m2 sis à Balbala au Sud du lotissement Barwaqo ll,et l’attribution de cette parcelle à la Société Immobilière de Djibouti.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un projet immobilier.
Le coût foncier de ce terrain est de 1000FD le m2.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Directeur Général de la Société Immobilière de Djibouti.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-099/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
4 février 2014
Numéro JO
n° 3 du 15/02/2014
Date du numéro
15 février 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 15/02/2014
15 février 2014
Du même ministère
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