Arrêté n° 2014-049/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis à Balbala Cheick Osman au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et mise à la disposition de l’O.V.D.
n° 2014-049/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
- VULe Décret n°2013-0044/PR en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-0045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et mise à la disposition de l’O.V.D une parcelle de terrain d’une superficie de 11 256 m2 sis à Balbala Cheikh Osman.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation de la Base Technique n°3.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Directeur de l’O.V.D.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-049/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
27 janvier 2014
Numéro JO
n° 2 du 30/01/2014
Date du numéro
30 janvier 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 30/01/2014
30 janvier 2014
Du même ministère
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